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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1870 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Edouard
Wouters
Documents parlementaires
1870-1871, n° 31 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 53 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 7 décembre 1870 : Dépôt
Mardi 20 décembre 1870 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 décembre 1870 : Discussion générale
Jeudi 22 décembre 1870 : Discussion générale
Jeudi 22 décembre 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 21 contre, 3 abstentions)
Vendredi 23 décembre 1870 : Projet amendé par le sénat. Discussion des articles et vote sur l’ensemble (60 pour, 13 contre, 3 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires