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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 juin 1873 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1873
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1871-1872, n° 81-VII (exposé des motifs)
1872-1873, n° 4 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 87 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie