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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1872 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1871 et 1872 et au budget des non- valeurs et des remboursements de 1871
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1871-1872, n° 83 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 105 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 27 février 1872 : Dépôt
Samedi 16 mars 1872 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 mars 1872 : Discussion des articles
Mercredi 20 mars 1872 : Vote sur l’ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements