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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1872 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1871 et 1872 et au budget des non- valeurs et des remboursements de 1871

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué