Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1883 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1883
Rapporteur :
Auguste
Wagener
Documents parlementaires
1881-1882, n° 120-VII (exposé des motifs)
1882-1883, n° 28 (amendements du gouvernement)
1882-1883, n° 99 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique