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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 septembre 1893. Elections législatives partielles
Documents parlementaires
1892-1893, n° 297 (exposé des motifs)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population