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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères, un crédit supplémentaire de 24,600 fr., destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1844 et années antérieures
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1845-1846, n° 57
1845-1846, n° 76
Séances parlementaires
Jeudi 11 décembre 1845 : Dépôt
Samedi 20 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Lundi 22 décembre 1845 : Discussion générale
Lundi 22 décembre 1845 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine