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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions des ministres
Documents parlementaires
1843-1844, n° 268
1843-1844, n° 270
1855-1856, n° 174 (professeurs des conservatoires)
Séances parlementaires
Mercredi 20 mars 1844 : Dépôt (par disjonction du projet de loi général sur les pensions civiles et ecclésastiques)
Jeudi 21 mars 1844 : Discussion générale
Vendredi 22 mars 1844 : Discussion générale
Vendredi 22 mars 1844 : Discussion des articles
Vendredi 22 mars 1844 : Second vote des articles
Mercredi 11 mars 1840 : Vote sur l'ensemble du projet (44 pour, 29 contre, 3 abstentions)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Ministres