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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 février 1881 portant abrogation de l’article 4 de la loi du 28 juillet 1879, relative aux droits d’accise sur la fabrication des eaux-de-vie

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué