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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au département de la justice pour les exercices 1879 et 1880
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1879-1880, n° 149 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 155 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice