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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mars 1880 concernant l’augmentation des pensions militaires
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1878-1879, n° 243 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 48 (rapport de la section centrale)
1879-1880, n° 75 (données statistiques)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions militaires