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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juillet 1875 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,700,000 fr. 78 c.

Rapporteur : Léon T'Serstevens

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué