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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juillet 1875 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,700,000 fr. 78 c.
Rapporteur :
Léon
T'Serstevens
Documents parlementaires
1874-1875, n° 151 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 178 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics