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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1865 qui fixe la liste civile de Sa Majesté Léopold II
Documents parlementaires
1865-1866, n° 25 (exposé des motifs)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 22 décembre 1865 : Dépôt,
Vendredi 22 décembre 1865 : Discussion des articles
Vendredi 22 décembre 1865 : Vote sur l’ensemble (84 pour, 1 contre)
Matières
Budget des dotations
Chef de l'Etat et famille royale