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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1847 qui alloue au budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846, un crédit supplémentaire de 160,953 fr. 43
Documents parlementaires
1846-1847, n° 304
Séances parlementaires
Samedi 17 avril 1847 : Dépôt
Jeudi 6 mai 1847 : Vote de l'article unique (53 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur