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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1912 allouant une pension annuelle de 100 francs aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1911-1912, n° 102 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 176 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions militaires
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques