Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre III. Des crimes et des délits contre la foi publique
Rapporteur : Eudore Pirmez Séances parlementaires
- Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
- Mercredi 17 novembre 1858 : Rapport de la section centrale
- Mardi 30 novembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre I. De la fausse monnaie
- Mardi 30 novembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre II. De la contrefaçon ou falsification des effets publics et des billets de banques autorisés par la loi
- Mardi 30 novembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre III. De la contrefaçon des sceaux, timbres, poinçons, marques, etc.
- Mardi 30 novembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre IV. Des faux commis en écritures et dans les dépêches télégraphiques
- Mardi 30 novembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre V. Du faux témoignage, du faux serment et des fausses excuses alléguées pour s’affranchir d’un service dû légalement
- Mercredi 1 décembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre V. Du faux témoignage, du faux serment et des fausses excuses alléguées pour s’affranchir d’un service dû légalement
- Mercredi 1 décembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre VI. De l’usurpation de fonctions, de titres ou de noms
- Vendredi 22 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre IV. Des faux commis en écritures et dans les dépêches télégraphiques
- Samedi 23 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre V. Du faux témoignage et du faux serment
- Vendredi 19 avril 1861 : Discussion des articles. Chapitre V. Du faux témoignage et du faux serment
- Vendredi 19 avril 1861 : Discussion des articles. Chapitre VI. De l’usurpation de fonctions, de titres et de nom
- Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles. Chapitre premier. De la fausse monnaie
- Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles. Chapitre III. De la contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions, des obligations, coupons d’intérêts et des billets de banque autorisés par la loi
- Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles. Chapitre IV. Des faux commis en écritures et dans les dépêches télégraphiques
- Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles. Chapitre V. Du faux témoignage et du faux serment
- Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles. Chapitre VI. De l’usurpation de fonctions, de titres ou de nom<
- Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II) (58 pour, 35 contre, 5 abstentions)
- Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
- Mardi 29 janvier 1867 : Rapport de la section centrale
- Jeudi 7 février 1867 : Discussion générale et discussion des articles (chapitre I à VI)
- Samedi 11 mai 1867 : Second vote des articles
- Samedi 11 mai 1867 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 9 contre, 1 abstention)