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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1904 approuvant divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisant l’aliénation de biens de même nature
Rapporteur :
Charles
de Broqueville
Documents parlementaires
1903-1904, n° 113 (exposé des motifs)
1903-1904, n° 140 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales