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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mars 1894 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1894
Rapporteur :
Jules
de Trooz
Documents parlementaires
1892-1893, n° 117-X (exposé des motifs)
1893-1894, n° 6-X (amendements du gouvernement)
1893-1894, n° 45 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie