Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 avril 1880 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 4 millions de francs pour la continuation des travaux du Palais de justice en construction à Bruxelles
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1879-1880, n° 92 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 100 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice