Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mai 1886 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1886
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1884-1885, n° 84-VIII (exposé des motifs)
1885-1886, n° 5-VIII (amendements du gouvernement)
1885-1886, n° 114 (rapport de la section centrale)
1885-1886, n° 177 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)