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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 août 1887 apportant des modifications à quelques dispositions de la législation de l'accise sur la fabrication des bières et vinaigres
Rapporteur :
Oscar
Systermans
Documents parlementaires
1886-1887, n° 118 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 218 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre