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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 mai 1877 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice à Bruxelles
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1876-1877, n° 99 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 113 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice