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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 août 1891 portant suspension des opérations de monnayage et d’affinage
Rapporteur :
Henri
de Pitteurs-Hiegaerts
Documents parlementaires
1890-1891, n° 223 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 239 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent