Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 mars 1837qui modifie l’impôt sur les chevaux
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
- Contribution personnelle
- Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)