Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1847 fixant le contingent de l'armée
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1847-1848, n° 38
1847-1848, n° 54
Séances parlementaires
Mardi 7 décembre 1847 : Dépôt
Jeudi 9 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 décembre 1847 : Discussion générale
Vendredi 10 décembre 1847 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (72 pour, 7 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires