Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l’Association de la Croix-Rouge de Belgique
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1887-1888, n° 192 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 103 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)