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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1867 portant érection de la commune de Pironchamps
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1866-1867, n° 143 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 157 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 1 mai 1867 : Dépôt
Vendredi 10 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Mercredi 22 mai 1867 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble
Matières
Modifications des limites communales