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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1838
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1837-1838, n° 1 IX
1837-1838, n° 14
1837-1838, n° 41
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Samedi 11 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Jeudi 30 novembre 1837 : Discussion générale
Vendredi 1 décembre 1837 : Discussion générale
Vendredi 1 décembre 1837 : Discussion des articles
Vendredi 1 décembre 1837 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine