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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1865 qui apporte des modifications à la loi sur l’organisation communale
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1864-1865, n° 17 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 79 (rapport de la section centrale)
1864-1865, n° 119 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 17 novembre 1864 : Dépôt
Samedi 24 décembre 1864 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 février 1865 : Discussion générale
Mercredi 15 février 1865 : Discussion des articles
Samedi 25 février 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 25 avril 1865 : Discussion des articles
Jeudi 27 avril 1865 : Discussion des articles
Vendredi 28 avril 1865 : Discussion des articles
Samedi 29 avril 1865 : Discussion des articles
Jeudi 4 mai 1865 : Second vote des articles
Jeudi 4 mai 1865 : Vote sur l’ensemble (95 pour, 9 contre)
Matières
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi