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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes

Coauteurs : Emile Feron, Eugène Mullendorff, Auguste Beernaert, Adolphe Drion du Chapois, Edmond Nerincx, Ernest Nolf
Rapporteur : Pierre Tack

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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