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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit de 50,930 fr., pour subvenir aux dépenses d'exécution de la loi du 1er mai 1842

Rapporteur : Henri Simons

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué