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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1868 portant érection de la commune de Fourbechies
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1867-1868, n° 95 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 132 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 19 février 1868 : Dépôt
Samedi 4 avril 1868 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales