Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1865 qui institue un conseil de prud’hommes à Molenbeek-Saint-Jean
Rapporteur :
Jean-Michel
Funck
Documents parlementaires
1864-1865, n° 135 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 169 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 21 mars 1865 : Dépôt
Jeudi 11 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 juin 1865 : Vote de l’article unique (77 pour, 0 contre)
Matières
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage