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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 248,430 fr. 66 c.

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué