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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 248,430 fr. 66 c.
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1870-1871, n° 183 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 198 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 juin 1871 : Dépôt
Samedi 1 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Jeudi 13 juillet 1871 : Discussion des articles
Jeudi 13 juillet 1871 : Vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics