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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 février 1869 portant érection de la commune de Chaineux
Rapporteur :
Fernand
Van der Maesen
Documents parlementaires
1867-1868, n° 181 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 17 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 14 mai 1868 : Dépôt
Mercredi 2 décembre 1868 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 décembre 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (80 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales