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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1879 portant érection de la commune de Dolembreux et modifiant la délimitation entre les communes d’Esneux et de Sprimont, province de Liége
Rapporteur :
Emile
Jamar
Documents parlementaires
1878-1879, n° 151 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 174 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales