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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1879 portant érection de la commune de Dolembreux et modifiant la délimitation entre les communes d’Esneux et de Sprimont, province de Liége

Rapporteur : Emile Jamar

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué