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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1863 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1862-1863, n° 8 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 46 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 13 novembre 1862 : Dépôt
Mercredi 16 décembre 1863 : Rapport de la section centrale
Mardi 20 janvier 1863 : Discussion générale
Mardi 20 janvier 1863 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 20 janvier 1863 : Vote de l'article unique et vote sur l'ensemble (53 pour, 10 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre