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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 juillet 1900 portant modification des limites séparatives de la ville de Gand et des communes de Mont-Saint-Amand, Oostacker et Wondelghem (province de la Flandre orientale)

Rapporteur : Arthur Verhaegen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué