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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1882 portant révision du tableau de classification des communes
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1881-1882, n° 184 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 215 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle