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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 février 1913 interdisant le commerce de la coque du Levant
Rapporteur :
Fernand
de Wouters d'Oplinter
Documents parlementaires
1912-1913, n° 94 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 108 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)