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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1914 apportant des modifications à la loi du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants
Rapporteur :
Robert
de Kerchove d'Exaerde
Documents parlementaires
1913-1914, n° 17 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 26 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales