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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 mars 1858 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1858
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1856-1857, n° 113
Séances parlementaires
Lundi 2 mars 1857 : Dépôt (projet devenu caduc)
Jeudi 24 décembre 1857 : Second dépôt
Mercredi 20 janvier 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 26 janvier 1858 : Discussion générale
Mardi 26 janvier 1858 : Discussion des articles
Mardi 26 janvier 1858 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique