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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail
Rapporteur :
René
Hoÿois
Documents parlementaires
1896-1897, n° 26 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 76 (rapport)
1898-1899, n° 246 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales