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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1881 ouvrant au département de l'intérieur un crédit spécial de 1,100,000 francs pour l'amélioration de l'armement et de l'équipement de la garde civique

Rapporteur : Jules de Hemptinne

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué