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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1881 ouvrant au département de l'intérieur un crédit spécial de 1,100,000 francs pour l'amélioration de l'armement et de l'équipement de la garde civique
Rapporteur :
Jules
de Hemptinne
Documents parlementaires
1880-1881, n° 199 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 230 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Garde civique