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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 septembre 1870 allouant au département des finances un crédit de 180,000 francs pour la fabrication de monnaies de cuivre
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1870-1870, n° 9 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 16 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 août 1870 : Dépôt
Mardi 23 août 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (93 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Budget du ministère des finances