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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1880 allouant au ministère de l’intérieur des crédits supplémentaires pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1879-1880, n° 74 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 85 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique