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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1913-1914, n° 199 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 200 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution
Droit de propriété, expropriation