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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1846 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine), un crédit supplémentaire de 48,950 fr., pour l'exercice 1845
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1845-1846, n° 192
1845-1846, n° 190
1845-1846, n° 201
Séances parlementaires
Mardi 24 mars 1846 : Dépôt
Mercredi 29 avril 1846 : Rapport de la section centrale
Lundi 11 mai 1846 : Discussion générale
Lundi 11 mai 1846 : Vote de l'article unique (49 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine