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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1868 portant division du contingent de milice en contingent actif et en contingent de réserve
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1867-1868, n° 105 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 110 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 4 mars 1868 : Motion d’ordre
Samedi 7 mars 1868 : Rapport de la section centrale
Mercredi 11 mars 1868 : Discussion générale et motions d’ordre
Jeudi 12 mars 1868 : Discussion générale
Vendredi 13 mars 1868 : Discussion générale
Vendredi 13 mars 1868 : Discussion des articles
Vendredi 13 mars 1868 : Vote sur l’ensemble (66 pour, 35 contre, 4 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires