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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 février 1879 ouvrant au ministère des travaux publics des crédits spéciaux, destinés à couvrir des dépenses extraordinaires à faire pour le service des chemins de fer de l’Etat

Rapporteur : Victor Gillieaux

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué