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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 février 1879 ouvrant au ministère des travaux publics des crédits spéciaux, destinés à couvrir des dépenses extraordinaires à faire pour le service des chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Victor
Gillieaux
Documents parlementaires
1878-1879, n° 53 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 59 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Chemin de fer de l'Etat