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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1889-1890, n° 42 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 114 (amendements du gouvernement)
1889-1890, n° 134 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture